HONORAIRES
Avocate au Barreau de Beauvais
Conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, les honoraires sont fixés selon la nature de l’affaire, sa complexité, le temps et les diligences requis pour l’analyse et le traitement du dossier.
La confiance qui doit animer la relation d’un avocat à son client se traduit nécessairement par une totale transparence dans la facturation de ses honoraires.
Les honoraires de Maître Caroline Nouvian sont libres et fixés d’un commun accord avec le client dès le premier rendez-vous.
Transparence des honoraires
Le cabinet s’engage ainsi à une parfaite transparence des honoraires par l’établissement d’une convention d’honoraires, dont un exemplaire est remis au client .
Cette convention détermine précisément les prestations qui seront accomplies, les modalités de calcul des honoraires, ainsi que les conditions de leur règlement.
Je pratique le plus habituellement une tarification forfaitaire («tout compris»), présentant l’avantage de garantir au client une visibilité sur son budget.
Le règlement des honoraires est échelonné par provisions successives, en fonction de l’état d’avancement de la procédure et des diligences accomplies.
Le cabinet de Maître Nouvian propose un tarif forfaitaire horaire de 95 € TTC pour une consultation d’information au sein du cabinet.
Le premier rendez-vous, permet réciproquement de faire connaissance, d’évoquer ensemble le cadre du litige, d’identifier les problématiques juridiques, de connaître vos droits et la manière adaptée de traiter votre situation.
HONORAIRES INFORMATIONS
○ Aide juridictionnelle
L’accès à la justice est un droit pour tous :
J’accepte ainsi d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle permettant au client d’être dispensé, soit totalement, soit en partie, du règlement des honoraires et frais du procès.
○ Conditions aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est accordée par l’État aux justiciables dont les revenus sont modestes et inférieurs à certains plafonds fixés annuellement par décret. Le dossier de demande d’aide juridictionnelle à compléter vous sera directement remis par mes soins.
○ Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance (assurance habitation, complémentaire santé, automobile, carte de crédit, …), les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, intégralement ou partiellement, par votre compagnie d’assurance.
En tout état de cause, l’assuré a le doit de choisir son avocat.
Il appartient au client de solliciter son assurance afin de vérifier s’il dispose de cette garantie de prise en charge.
○ Les frais ou dépens
Les frais et dépens constituent les frais de procédure engagés au cours d’un procès et qui ne sont pas inclus dans la rémunération de l’avocat (par exemple, les frais d’huissier, de notaire ou d’expertise).
Ces frais , non compris dans les honoraires de rémunération de l’avocat, restent à la charge du client, sauf en cas d’admission à l’aide juridictionnelle totale.
Dans l'éventualité d'une contestation d'honoraires, celle-ci peut être soumise à l'appréciation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais.
Par ailleurs, tout client consommateur d'une prestation d'un avocat peut saisir, en cas de litige, le médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable.
Au jour des présentes, les coordonnées du médiateur sont :
Madame PASCAREL - Médiateur national de la profession d'avocat - 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Mail: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr